-
1 государственная власть
autorité étatique, autorité publique, pouvoir d'Etat, pouvoir étatique, puissance étatiqueРусско-французский юридический словарь > государственная власть
-
2 государственный орган
autorité étatique, organe d'EtatРусско-французский юридический словарь > государственный орган
-
3 государственная власть
Dictionnaire russe-français universel > государственная власть
-
4 государственный орган
Dictionnaire russe-français universel > государственный орган
См. также в других словарях:
étatique — [ etatik ] adj. • 1918; de état ♦ Qui concerne l État. Appareil étatique, d État. Le dirigisme étatique. ● étatique adjectif Relatif à l État : Appareil étatique. étatique adj. De l état. Organisme étatique. ⇒ÉTATIQUE, adj. Qui concerne l État,… … Encyclopédie Universelle
Autorite de regulation — Autorité administrative indépendante Une autorité administrative indépendante (AAI), autorité régulatrice ou quango en anglais (pour quasi non governmental organisation [1]) est un organisme étatique plus ou moins indépendant du pouvoir exécutif … Wikipédia en Français
Autorité De Régulation — Autorité administrative indépendante Une autorité administrative indépendante (AAI), autorité régulatrice ou quango en anglais (pour quasi non governmental organisation [1]) est un organisme étatique plus ou moins indépendant du pouvoir exécutif … Wikipédia en Français
Autorité de régulation — Autorité administrative indépendante Une autorité administrative indépendante (AAI), autorité régulatrice ou quango en anglais (pour quasi non governmental organisation [1]) est un organisme étatique plus ou moins indépendant du pouvoir exécutif … Wikipédia en Français
Autorité régulatrice — Autorité administrative indépendante Une autorité administrative indépendante (AAI), autorité régulatrice ou quango en anglais (pour quasi non governmental organisation [1]) est un organisme étatique plus ou moins indépendant du pouvoir exécutif … Wikipédia en Français
Autorité régulatrice indépendante — Autorité administrative indépendante Une autorité administrative indépendante (AAI), autorité régulatrice ou quango en anglais (pour quasi non governmental organisation [1]) est un organisme étatique plus ou moins indépendant du pouvoir exécutif … Wikipédia en Français
Autorité administrative indépendante — Une autorité administrative indépendante (AAI), autorité régulatrice ou quango en anglais (pour « quasi non governmental organisation »[1]) est un organisme étatique plus ou moins indépendant du pouvoir exécutif. C est donc une forme… … Wikipédia en Français
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers — L Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, appelée communément FINMA abréviation de l allemand Eidgenössische Finanzmarktaufsicht, est une société de droit public suisse visant à placer, au niveau national, « la surveillance … Wikipédia en Français
Appareil étatique — État Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). L’État[note 1],[note 2] est une des formes d organisation politique et juridique d une société (en tant que communauté de citoyens ou de … Wikipédia en Français
Corso (brigandage maritime) — Le « corso [1] », est l activité de prédation maritime réciproque qui s opéra entre Chrétiens et Musulmans, du XVIe siècle au XVIIIe siècle en Méditerranée. Cette activité s exerça dans un cadre administratif qui ne peut… … Wikipédia en Français
Corso (piraterie) — Pour les articles homonymes, voir Corso. Le « corso [1] », est l activité de prédation maritime réciproque qui s opéra entre chrétiens et musulmans, du XVIe siècle au XVIIIe siècle en Méditerranée et en Atlantique. Cette… … Wikipédia en Français